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Mentions réglementaires

 

Contexte réglementaire 

 

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissante Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier qui dispose désormais que : « les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix »

 

1.  Démarche générale de prise en compte des critères ESG

Bien que sensibilisée, ACG Capital ne prend pas en compte à ce jour les critères sociaux, environnementaux et la qualité de la gouvernance (ESG) dans le processus de gestion de ses FIA. ACG Capital se réserve la possibilité de modifier cette position et d’opter ultérieurement pour un engagement en faveur du respect de ces critères.  

 

2.  Contenu, fréquence et moyens utilisés pour informer les clients

ACG Capital communique sur son site internet (Informations réglementaires / politique ESG) et « l’information ESG Investisseurs ». 

 

3.  OPC concernés par la prise en compte de critères ESG

Les fonds gérés ne sont pas concernés par la prise en compte des critères ESG.

 

4.  Adhésion de l’entité à des initiatives, codes et labels

ACG Capital est signataire des principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies (plus d’informations sur www.unpri.org).